Politique de confidentialité

Le Silence des Justes attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Association Le Silence des Justes
18-26 Rue Goubet, 75019 Paris
SIRET : 423 333 046 00021
Téléphone : +33 (0)1 42 41 17 17
Email : contact@lesilencedesjustes.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lesilencedesjustes.fr

Données collectées

Selon le service utilisé, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, civilité, date de naissance (si nécessaire).

Données de contact

Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Données financières (en cas de don)

Coordonnées bancaires (collectées via notre prestataire de paiement sécurisé), montant et historique des dons, fréquence du don (ponctuel ou récurrent).

Données de connexion

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite, date et heure de connexion.

Données relatives aux familles et personnes accompagnées

Lorsque vous nous contactez en tant que famille ou aidant, les données échangées peuvent inclure des informations relatives à la situation de la personne accompagnée (âge, situation, besoins). Ces données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD et bénéficient à ce titre d'un niveau de protection renforcé. Elles ne sont traitées que dans le cadre strict d'un échange avec votre consentement explicite, ou dans le cadre d'une prise en charge formalisée.

Données relatives aux bénévoles, candidats à l'emploi ou partenaires

Curriculum vitae, lettre de motivation, parcours professionnel, références.

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Gérer votre adhésion à l'Association
• Traiter et enregistrer vos dons, et émettre les reçus fiscaux correspondants
• Vous adresser des informations sur les activités, les actualités et les campagnes de l'Association (avec votre consentement préalable)
• Gérer les candidatures au bénévolat et à l'emploi
• Gérer les demandes d'admission dans nos structures
• Étudier la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales)

Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les fondements suivants :

• Votre consentement, pour l'envoi d'informations et la gestion des cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, pour le traitement de votre adhésion, de votre candidature ou de votre dossier d'admission
• Le respect d'une obligation légale, notamment pour la conservation des pièces comptables et l'émission des reçus fiscaux
• L'intérêt légitime de l'Association, pour la sécurisation du site et la prévention des fraudes

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux services internes habilités du Silence des Justes (équipes administratives, comptables, communication, collecte de fonds, action sociale selon les besoins).

Elles peuvent également être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outil d'envoi d'emails), strictement dans la limite des besoins de leur mission et sous engagement de confidentialité
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige
• L'administration fiscale, dans le cadre de l'émission des reçus fiscaux

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Nos prestataires (hébergement, outils emailing) stockent les données au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'UE.

Durée de conservation

Les durées de conservation varient selon les catégories de données et les obligations légales applicables :

• Données des donateurs : 3 ans après le dernier don pour les besoins de prospection, puis 10 ans en archivage intermédiaire pour les obligations comptables et fiscales
• Données des adhérents : pendant la durée de l'adhésion, puis 3 ans en archivage intermédiaire
• Données des candidats (emploi, bénévolat) : 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part
• Données de contact (formulaire) : 3 ans après le dernier échange
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Pièces comptables et fiscales : 10 ans, conformément à la réglementation

Sécurité des données

Le Silence des Justes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment : connexion sécurisée HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des équipes, sélection rigoureuse des prestataires.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension d'un traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et en particulier à la prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@lesilencedesjustes.fr
• Par courrier : Le Silence des Justes — 18-26 Rue Goubet, 75019 Paris

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Cookies

L'utilisation de cookies sur le site est encadrée par notre politique dédiée. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée, notamment par un message sur le site.

Contact

Le Silence des Justes
18-26 Rue Goubet
75019 Paris
Téléphone : +33 (0)1 42 41 17 17
Email : contact@lesilencedesjustes.fr