Les présentes conditions encadrent les dons effectués au profit du Silence des Justes via le présent site. En procédant à un don, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et acceptez de vous y conformer.
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Le Silence des Justes est une association loi 1901 fondée en 1996, dont la mission est d'accompagner les personnes autistes vers l'inclusion dans le monde ordinaire. L'Association est reconnue d'intérêt général et placée sous l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France.
Siège social : 18-26 Rue Goubet, 75019 Paris
SIRET : 423 333 046 00021
Téléphone : +33 (0)1 42 41 17 17
Email : contact@lesilencedesjustes.fr
Le don au Silence des Justes est ouvert à toute personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique, ainsi qu'à toute personne morale (entreprise, fondation, association) régulièrement constituée.
Les mineurs ne peuvent effectuer un don qu'avec l'accord exprès de leur représentant légal.
Vous pouvez effectuer un don ponctuel d'un montant librement choisi, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen disponible). Le montant minimum d'un don est de 1 €.
Vous pouvez également choisir de soutenir l'Association de manière régulière par un don mensuel automatique. Dans ce cas, vous autorisez le prélèvement périodique du montant choisi sur le moyen de paiement renseigné, jusqu'à votre demande d'arrêt.
L'arrêt du don récurrent peut être effectué à tout moment, sans frais et sans justification, par simple demande adressée à contact@lesilencedesjustes.fr. Votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé : Stripe.
Ce prestataire est conforme à la norme PCI-DSS, qui garantit le plus haut niveau de sécurité pour les transactions par carte bancaire. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Silence des Justes.
Conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons effectués par les particuliers au Silence des Justes ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après réduction d'impôt.
Conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les dons effectués par les entreprises au Silence des Justes ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant versé, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.
Exemple : un don de 1 000 € ne coûte réellement que 400 € à votre entreprise après réduction d'impôt.
Un reçu fiscal vous est adressé automatiquement par voie électronique à l'adresse renseignée lors du don. Le reçu est délivré au nom de la personne ayant effectué le don.
Pour les dons récurrents, un reçu annuel récapitulant l'ensemble des dons versés sur l'année civile est envoyé au début de l'année suivante.
En cas de non-réception, vous pouvez nous contacter à contact@lesilencedesjustes.fr.
Sauf demande expresse de votre part lors du don, les sommes versées sont affectées aux missions générales de l'Association : accompagnement des personnes autistes, développement des structures, formation des équipes, soutien aux familles, séjours de répit, projets innovants d'inclusion.
Vous pouvez choisir d'affecter votre don à un projet spécifique en nous contactant. Cette affectation sera respectée dans la mesure où le projet concerné a effectivement besoin de financement à la date du don.
Conformément au Code de la consommation, le don, en tant qu'acte de générosité unilatéral et gratuit, n'est pas soumis au droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, le Silence des Justes s'engage, à titre commercial, à rembourser tout don effectué par erreur (saisie d'un mauvais montant, double prélèvement, erreur sur la fréquence), sur simple demande adressée dans un délai de 14 jours suivant le don à l'adresse contact@lesilencedesjustes.fr.
En cas de remboursement, le reçu fiscal correspondant sera annulé.
Les données collectées dans le cadre de votre don (identité, coordonnées, coordonnées bancaires via notre prestataire, historique de dons) font l'objet d'un traitement par Le Silence des Justes pour les finalités suivantes : exécution du don, émission du reçu fiscal, respect des obligations comptables et fiscales, et le cas échéant, envoi d'informations sur l'Association.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Si vous souhaitez que votre don reste anonyme ou que votre nom ne soit pas mentionné dans nos supports de remerciement (rapport d'activité, etc.), merci de nous en faire part lors du don ou par email à contact@lesilencedesjustes.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, Le Silence des Justes peut être amené, pour les dons d'un montant significatif, à demander des informations complémentaires sur l'origine des fonds. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des obligations de vigilance applicables aux associations recevant des dons.
Le Silence des Justes s'engage envers ses donateurs à :
Pour toute réclamation relative à un don, vous pouvez nous contacter en priorité à contact@lesilencedesjustes.fr.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Le Silence des Justes se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à un don donné sont celles en vigueur au moment de la réalisation du don.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Le Silence des Justes
18-26 Rue Goubet
75019 Paris
Téléphone : +33 (0)1 42 41 17 17
Email : contact@lesilencedesjustes.fr