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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.lesilencedesjustes.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et acceptez de vous y conformer sans réserve.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025


Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site édité par l'association Le Silence des Justes, située au 18-26 Rue Goubet, 75019 Paris, SIRET 423 333 046 00021.

Le Site a pour vocation de présenter les missions, les structures, les actualités et les actions de l'Association, et de permettre aux utilisateurs de la soutenir (dons, partenariat, bénévolat, adhésion) ou de la contacter.


Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Silence des Justes se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.


Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à l'accès à internet (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Silence des Justes met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Il se réserve toutefois le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.


Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et de l'ordre public.

Il s'interdit notamment :

  • De porter atteinte aux droits du Silence des Justes ou de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
  • De porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, virus, attaque, surcharge volontaire)
  • De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • D'utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, sons, logos, marques, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation préalable et écrite du Silence des Justes, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Silence des Justes n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite du Directeur de la publication.


Article 7 — Responsabilité

Le Silence des Justes met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou défauts de mise à jour, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au Site ou de son utilisation.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur le Site.


Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site.


Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions définies par notre Politique cookies.


Article 10 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.


Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Le Silence des Justes
18-26 Rue Goubet
75019 Paris
Téléphone : +33 (0)1 42 41 17 17
Email : contact@lesilencedesjustes.fr

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